Dans un environnement où l’innovation est au cœur de la compétitivité, les dispositifs fiscaux comme le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) constituent des leviers puissants pour soutenir les projets innovants et contribuer à la compétitivité des entreprises françaises dans un environnement concurrentiel très intensive.

Comprendre les dispositifs CIR et CII

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

• Objectif : Encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D).
• Bénéficiaires : Toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou secteur.
• Taux : 30 % jusqu’à 100 M€, puis 5 % au-delà.
• Dépenses éligibles : Salaires des chercheurs et de techniciens, sous-traitance agrées, dépenses de veille technologique, etc.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)

• Objectif : Soutenir les PME dans la conception de produits nouveaux ou l’amélioration substantielle de leurs performances.
• Bénéficiaires : Uniquement les PME au sens communautaire.
• Taux : 20 % des dépenses éligibles (60 % en Outre-mer).
• Dépenses éligibles : Prototypes, installations pilotes, personnel, prestations externes.

Évolutions après la Loi de Finances 2025

La loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 a introduit plusieurs ajustements significatifs dans ces deux dispositifs.

CIR

• Suppression du dispositif “Jeune Docteur”.
• Exclusion des dépenses liées aux brevets, COV et veille technologique.
• Réduction du taux de fonctionnement de 43 % à 40 %.

CII

• Clarification des dépenses éligibles en propriété intellectuelle.
• Reconduction du dispositif jusqu’au 31 décembre 2027.

Ces évolutions renforcent la nécessité d’un accompagnement rigoureux, structuré et conforme aux attentes de l’administration fiscale, notamment afin de justifier le caractère innovant des travaux menés.

Justifier le caractère innovant : une exigence stratégique

Dans le cadre du CIR et du CII, la capacité à démontrer le caractère innovant ou de recherche d’un projet repose sur une documentation rigoureuse et des indicateurs pertinents. Ces éléments ne sont pas seulement requis en cas de contrôle fiscal : ils permettent aussi de structurer les projets, de valoriser les efforts internes et de sécuriser les démarches.

Documents attendus

• Dossier scientifique : objectifs, méthodologie, résultats, verrous technologiques, selon les trames du MESR.
• Analyse de l’état de l’art : démonstration de la nouveauté technique ou scientifique.
• Synthèse financière : ventilation des coûts éligibles par projet.
• Pièces justificatives : contrats, factures, CV, livrables, brevets, rapports internes.

Indicateurs clés

L’état de l’art

• Permet de situer les connaissances disponibles avant le début des travaux.
• Doit démontrer que les solutions existantes ne permettent pas de répondre au problème posé.

Le verrou scientifique ou technologique

• Identifie un obstacle technique ou scientifique que le projet cherche à surmonter.
• Ce verrou justifie la nécessité d’une démarche de recherche.

La démarche expérimentale

• Décrit les hypothèses, les essais, les protocoles et les méthodes utilisées.
• Elle doit être structurée, reproductible et orientée vers la levée du verrou.

La nouveauté des résultats

• Les résultats obtenus doivent apporter un progrès par rapport à l’état de l’art.
• Ils peuvent être partiels, mais doivent être techniquement ou scientifiquement nouveaux.

La qualification des personnels mobilisés

• Les travaux doivent être réalisés par des personnes ayant des compétences scientifiques ou techniques adaptées (ingénieurs, docteurs, techniciens R&D).
• Le niveau de qualification est un indicateur de la nature des travaux.

Pourquoi cette rigueur est-elle essentielle ?

• Elle sécurise les déclarations fiscales.
• Elle valorise les efforts d’innovation.
• Elle assure une traçabilité claire.
• Elle renforce la crédibilité de l’entreprise et la liaison entre ses activités innovantes et sa stratégie de développement.

Ce niveau d’exigence documentaire souligne l’importance d’un accompagnement structuré et responsable, une démarche que le dispositif de référencement CIR-CII vient précisément encadrer et valoriser.

Qu’est-ce que le référencement CIR-CII ?

Mis en place par le Médiateur des entreprises, ce dispositif vise à valoriser les cabinets de conseil qui s’engagent à respecter une charte de bonnes pratiques dans l’accompagnement des entreprises sur le CIR et le CII. Il repose sur cinq devoirs fondamentaux : information, sensibilisation, alerte, protection et communication.

Le référencement est accordé pour une durée de trois ans, avec un suivi annuel. Il implique une évaluation rigoureuse par un comité paritaire composé de représentants de cabinets et d’entreprises clientes. La liste des cabinets référencés est publiée sur le site officiel du ministère de l’Économie.

Notre engagement chez IPLUS|F.

Chez IPLUS|F, nous accompagnons nos clients dans la constitution de leurs dossiers CIR et CII, en veillant à la cohérence scientifique, à la clarté des indicateurs et à la conformité documentaire. C’est une étape clé pour transformer l’innovation en avantage fiscal durable.

En tant qu’acteur engagé dans l’accompagnement de projets innovants, nous intégrons les principes de la charte du référencement CIR-CII dans nos pratiques quotidiennes, avec rigueur, pédagogie et éthique. Nous croyons que la transparence méthodologique et la structuration technique sont les piliers d’un accompagnement efficace, au service de la performance et de la crédibilité de nos clients.