Écrit par

Hélène Marchand

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Si nouvelle année rime avec nouveautés, nous y reviendrons plus bas, il convient de se pencher sur les enseignements à tirer de 2021. Coup de projecteur sur les évolutions majeures.

Ce qui a évolué en 2021 :

Les activités éligibles au CIR : les trois types d’activités de recherche (recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental) doivent répondre à l’ensemble des 5 critères suivants, répertoriés dans le manuel de Frascati : nouveauté, créativité, incertitude, systématisation et transférabilité et/ou reproductibilité.

Les dépenses de personnel :

·       Les dépenses relatives aux intérimaires sont éligibles au CIR à condition que le personnel de recherche soit directement et exclusivement affecté aux opérations de R&D.

·       En revanche, la liste d’exemples de personnel de soutien à exclure est complétée. Il s’agit des activités administratives, de direction, juridiques et réglementaires, commerciales, de transport, d’entreposage, d’entretien et de maintenance, de sécurité et de qualité.

·       La contribution exceptionnelle et temporaire versée à l’Agirc est supprimée de la liste des cotisations exclues de l’assiette du CIR (CE 19-5-2021, 432370).

La sous-traitance :

·       Sous-traitance en cascade d’opérations de recherche. Les travaux confiés à un organisme de recherche public ou privé permettent au donneur d’ordre de prendre en compte dans sa déclaration CIR les dépenses correspondantes y compris lorsque cet organisme sous-traite lui-même une part de ses opérations à un autre organisme.

·       Dans le prolongement de la décision du Conseil d’État (CE 22-7-2020 – 428127), les dépenses afférentes aux travaux externalisés qui ne constituent pas en tant que tels des opérations de R&D, mais qui sont indispensables à la réalisation d’une opération de R&D sont éligibles au CIR.

Ce qui change en 2022 :

Les dépenses de sous-traitance :

·       La délivrance d’un agrément par le Ministère chargé de la recherche devient nécessaire pour tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés.

·       La loi de finances pour 2021 supprime à compter du 1er janvier 2022 le dispositif de doublement d’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les dépenses de R&D externalisées vers les organismes publics ou assimilés. Afin de soutenir la dynamique des relations entre recherche publique et recherche privée, un dispositif fiscal alternatif de soutien aux collaborations de recherche est mis en place : le crédit d’impôt collaborations de recherche (« CICo »).

Pour en savoir sur les évolutions des dispositifs CIR/CII et leurs conséquences, contactez-nous !

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