Les missions sont une nouvelle caractéristique du programme de recherche et d'innovation Horizon Europe.
Depuis le 29 septembre 2021, date à laquelle elles ont été officiellement lancées par la Commission, les missions visent à offrir une nouvelle approche pour générer des solutions et des initiatives réellement innovantes, en identifiant les principaux défis de la société contemporaine qui doivent être résolus d'ici 2030. C'est pourquoi ces missions sont liées à l'agenda 2030 qui vise à répondre aux principaux défis de notre société.
En prenant la recherche et l'innovation comme point de départ, les missions de l'UE fixent des objectifs ambitieux, concrets et mesurables dans un délai bien défini afin d'obtenir des résultats tangibles.
Les Missions s'inscrivent dans le pilier 2 avec un caractère transversal (plusieurs clusters sont souvent concernés et des interactions possibles avec les actions du pilier ou les actions de l'EIC).
Quelles sont les missions que la Commission lance ?
La Commission lance cinq missions pour atteindre les objectifs suivants :
1) Adaptation au changement climatique : aider au moins 150 régions et communautés européennes à devenir résilientes au changement climatique d'ici 2030.
2. Cancer : améliorer la vie de plus de 3 millions de personnes d'ici 2030 par la prévention, la guérison et, pour les personnes touchées par le cancer, y compris leurs familles, vivre plus longtemps et mieux.
3. Restaurer nos océans et nos eaux d'ici à 2030.
4. Disposer de 100 villes intelligentes et climatiquement neutres d'ici à 2030.
5. Un pacte pour les sols en Europe : 100 "laboratoires vivants" et "phares" pour mener la transition vers des sols sains d'ici 2030.
Quelles sont les différences entre les missions et la politique de recherche et d'innovation classique ?
Les missions de l'UE proposent un nouveau rôle pour la recherche et l'innovation. La recherche et l'innovation visent à obtenir des résultats, mais la portée des missions dépasse largement celle d'un seul projet de recherche. Le portefeuille d'actions de recherche et d'innovation comprendra la recherche fondamentale et appliquée dans tous les secteurs et domaines. Elle mettra également l'accent sur la démonstration et le développement de solutions, adaptées aux circonstances locales.
Quel est le budget pour les missions ?
Il n'y a pas de budget fixe pour chaque mission, mais il sera déterminé par l'ampleur de chaque défi. Les missions doivent être financées par des sources et des échelles diverses, notamment nationales et régionales.
Pour le volet recherche et innovation, la législation Horizon prévoit que, pendant les trois premières années du programme, un maximum de 10% du budget annuel du pilier II (Défis mondiaux et compétitivité industrielle européenne) sera planifié par le biais d'appels spécifiques pour la mise en œuvre des missions.
Concrètement, cela signifie que la Commission réservera 1,9 milliard d'euros du programme Horizon Europe pour la période 2021-23 pour lancer la mise en œuvre des cinq missions.
Qui sont les bénéficiaires ?
Selon le règlement[1] de l'UE :
Art. 23.1 : " Les entités juridiques sont éligibles à un financement si elles sont établies dans un État membre ou dans un pays associé. (...)"
Art. 23.2 " Les entités juridiques établies dans un pays tiers non associé supportent le coût de leur participation. Cependant, une entité juridique établie dans des pays tiers non associés à faible revenu intermédiaire et, exceptionnellement, dans d'autres pays tiers non associés, est éligible à un financement dans le cadre d'une action si : (a) le pays tiers est désigné dans le programme de travail adopté par la Commission ; ou (b) la Commission ou l'organisme de financement concerné considère que la participation de l'entité juridique concernée est essentielle à la mise en œuvre de l'action. "
Le programme de travail pour l'année 2023 est désormais disponible et peut être consulté sur le lien suivant https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2023-2024/wp-12-missions_horizon-2023-2024_en.pdf
En conclusion, les missions stimuleront l’innovation, catalyseront les développements intersectoriels et attireront les investissements.
[1] Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013
